Pénurie de bitume : point sur la situation
Les entreprises de travaux publics routiers subissent depuis plusieurs semaines des difficultés d’approvisionnement en bitume des usines d’enrobés et de liants ; ces difficultés vont s’accentuer plus durement dans les mois qui viennent.
Elles résultent d’une réduction :
- des capacités de production des raffineries liée à des aléas techniques ou à des opérations d’entretien ;
- des moyens de livraison.
La situation affecte les conditions de réalisation de leurs chantiers de voirie et d’aménagements urbains et routiers dans de nombreuses régions françaises en raison d’une conjonction de circonstances sur lesquelles les entreprises n’ont aucune capacité d’action (voir en PJ le point de la situation).
Dès-à-présent, des ruptures de livraison entraînent des arrêts ou des reports de chantier et pénalisent fortement la programmation des opérations à venir. Ceci suscite de leur part des interrogations sur la capacité de nos entreprises à honorer leurs engagements, lesquelles se trouvent exposées à l’application de pénalités conséquentes.
De très nombreux travaux routiers sont en cours ou programmés du fait de la saisonnalité et du cycle municipal. La campagne d’enduit en cours est totalement perturbée dans presque toutes les régions ; elle s’achève fin octobre en général. Son exécution n’est pas garantie.
LES ACTIONS DE ROUTES DE FRANCE
Le Ministre de l’Economie et des Finances a été saisi le 19 juin 2019 pour l’alerter sur la situation de cas de force majeure. L’objectif était que les entreprises puissent être exonérées de toutes les conséquences liées à cet état de fait dont l’exonération des pénalités de retard pour la fraction du retard imputable aux situations de rupture d’approvisionnement.
Un nouveau courrier a été transmis le 3 juillet 2019 au Ministre de l’Economie et des Finances pour l’informer de la dégradation de la situation et insister sur la situation de force majeure en lui demandant une instruction recommandant aux donneurs d’ordre la bienveillance vis-à-vis des entreprises qui demanderaient une prolongation de délais pour la réalisation de travaux, voire leur suspension, en application de l’article 19.2.2 du CCAG Travaux.
La Ministre du Travail a été saisie le 3 juillet 2019 pour lui demander la possibilité pour nos entreprises d’appliquer dispositif d’activité partielle.
Le Ministère des Transports a été saisi afin d’activer une cellule de crise. Une première réunion a eu lieu le lundi 24 juin 2019 et la prochaine réunion est en cours de fixation. Cette cellule est composée de représentants de l’administration de l’Ecologie (DGEC et DIT), des transporteurs, des pétroliers et de Routes de France.
Un communiqué de presse a été publié le 24 juin 2019
Les associations nationales d’élus et de donneurs d’ordre (type ASFA) ont été informées de la situation et des sollicitations des Ministères.
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