Marché global de performance
Ces dernières années, l’impact de la décentralisation et des contraintes budgétaires ont conduit les acteurs à se mobiliser, individuellement et collectivement, pour penser, innover et tenter de faire mieux avec moins. À l’heure où l’embellie se confirme, ces initiatives (techniques, méthodologiques, administratives) vont pouvoir prendre leur pleine mesure. A commencer par le marché global de performance.
Le « marché global de performance », allié des collectivités
Le marché global de performance est un outil de la commande publique (L.2171-3 du code de la commande publique). Il peut associer la conception à la réalisation de travaux ou la réalisation de travaux avec des prestations de maintenance et d’exploitation ou de services. Il est très utilisé dans le cadre de bâtiments scolaires ou d’équipements sportifs, dans l’éclairage public. Il est parfaitement adapté à la mise à niveau et à l’entretien des voiries.
Ce type de marché public permet de fixer des objectifs chiffrés de performance notamment en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Il comporte des engagements de performance mesurables. Son efficience peut être accrue grâce à l’implication d’un bureau ou service de maîtrise d’oeuvre lequel assure l’interface maîtrise d’ouvrage-entreprise ainsi que le contrôle. La durée du marché tient compte des délais nécessaires à la réalisation des objectifs et engagements qui constituent son objet.
Quels avantages pour les gestionnaires de voiries et d’espace publics ?
Confier tout ou partie de son réseau de voirie à une entreprise ou un groupement momentané d’entreprises pour en assurer, à partir d’un audit indépendant, la mise à niveau, l’entretien, l’exploitation et la maintenance sur une durée de 5 à 7 ans (une durée de contrat proche de celle d’un mandat municipal). La collectivité locale conserve sa qualité de Maîtrise d’ouvrage : elle définit le programme fonctionnel et garde la maîtrise des moyens de contrôle.
Une seule condition d’utilisation : ces marchés doivent comporter des engagements de performance mesurables (mécanisme de pénalisation si ces objectifs ne sont pas atteints).
• Rémunérer l’entreprise ou le groupement d’entreprises sur une base forfaitaire par un règlement dépendant de la concrétisation des performances attendues sur les niveaux de services.La collectivité locale « sanctuarise » le budget nécessaire à l’entretien de son patrimoine de voirie, sans surprises.
• Transférer, du fait de la contractualisation des performances, une partie des risques vers les entreprises ; les prestations étant encadrées par le forfait et des pénalités.
Ce contrat aboutit à une bonne connaissance et une optimisation du coût d’usage de l’infrastructure. Sa mise en oeuvre doit se traduire par :
• Une efficacité renforcée (services H24, 7 jours / 7).
• Une maîtrise des coûts d’investissement et de fonctionnement sur plusieurs années.
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Télécharger le guide IDRRIM « Du bon usage des marchés globaux de performance en routes et voiries »
Paul LE CALLENNEC, DGS de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron présente la mise en oeuvre du contrat global de performance (…)
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