Marché global de performance

Ces dernières années, l’impact de la décentralisation et des contraintes budgétaires ont conduit les acteurs à se mobiliser, individuellement et collectivement, pour penser, innover et tenter de faire  mieux avec moins. À l’heure où l’embellie se confirme, ces initiatives (techniques, méthodologiques, administratives) vont pouvoir prendre leur pleine mesure. A commencer par le marché global de performance.

Le « marché global de performance », allié des collectivités

Un nouvel outil pour les collectivités …

Le marché public global de performance s’inscrit dans le cadre de l’article 34 de l’ordonnance du 23 juillet 2015. Il peut associer la  conception à la réalisation de travaux ou la réalisation de travaux avec des prestations de maintenance et d’exploitation. Le marché global de performance permet de fixer des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Ces marchés publics comportent des engagements de performance mesurables. La durée du marché tient compte des délais nécessaires à la réalisation des objectifs et engagements qui constituent son objet. Il peut permettre de pallier à une déficience locale de l’ingénierie.

… qui présente de nouveaux atouts

La collectivité locale gardant la maîtrise d’ouvrage, c’est elle qui définit le programme fonctionnel et choisit les travaux et les prestations qu’elle entend confier à un groupement d’entreprises. Ce dernier a la responsabilité de la mise en oeuvre du programme fonctionnel selon ses moyens (obligation de résultats).
Le marché peut combiner des travaux sur le réseau routier ou sur la voirie pour son entretien et ou sa modernisation, des travaux d’aménagements urbains et de VRD, la mise à niveau et la maintenance des équipements de la route signalisation et marquage) ou de l’éclairage, et des prestations liées à l’exploitation : propreté, viabilité hivernale, interventions d’urgence. Le marché peut prévoir des prestations de conception.
Il est important que la collectivité locale ait réalisé un diagnostic de l’état de son réseau, qu’il soit partagé avec le groupement d’entreprises et qu’elle définisse les niveaux de services attendus.
La durée du contrat peut être un peu plus longue que les marchés classiques, 5 ans voire 7 ans ou plus. Les engagements de performance, mesurés au moyen d’indicateurs  techniques, environnementaux, délais d’interventions, durée de gêne à l’usager…) sont choisis par la collectivité locale. La rémunération des entreprises dépendra du respect de ces engagements. Le marché global est censé offrir aux collectivités locales des gains de productivité, des niveaux de services constants et une meilleure maîtrise des délais d’intervention et des coûts.

Plaquette IGD / FNTP / Routes de France sur le « Marché global de performance »

Guide IDRRIM sur l’utilisation des marchés publics globaux de performance dans le domaine de la voirie

 

Paul LE CALLENNEC, DGS de la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron présente la mise en oeuvre du contrat global de performance (…)

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