Pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité

ÉLÉMENTS DU BILAN ENVIRONNEMENTAL ROUTES DE FRANCE (CEV DE 2009) ET OBJECTIFS 2025 (Pacte d’Engagement IDRRIM)

Les principaux acteurs de la conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, voiries et espaces publics se sont engagés, à travers une convention d’engagement volontaire (CEV) signée en 2009, à concevoir, construire et entretenir des infrastructures respectueuses de l’environnement.

Par cette convention, les entreprises de terrassement et de construction routière, en lien avec leurs partenaires (Assemblée des Départements de France et Syntec Ingénierie), sous l’égide de la FNTP, se sont engagées auprès du Ministère de l’Ecologie notamment à :

  • Réduire de 33% les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2020 par : la généralisation des enrobés tièdes ;
  • L’augmentation de l’utilisation des solutions d’entretien à base d’émulsion de bitume ;
  • Au niveau de la production, la réduction des émissions des usines d’enrobage ;
  • Réemployer ou valoriser 100% des matériaux géologiques naturels excavés sur les chantiers à l’horizon 2020 et préserver les ressources non renouvelables, notamment par : l’accroissement du recyclage des excédents et déchets de chantiers ;
  • L’augmentation du taux de réutilisation des matériaux bitumineux issus de la déconstruction routière ;
  • Atteindre un taux de certification des outils industriels de 50 %;
  • Créer et développer un Eco-comparateur commun et partagé par la profession.

Depuis 2011, un bilan environnemental est publié chaque année par Routes de France afin d’évaluer les retombées de la convention d’engagement à partir de différents indicateurs quantitatifs. Ce bilan environnemental relatif aux données de l’année 2019 permet de constater l’évolution des pratiques de la profession routière par rapport aux principaux objectifs de la CEV.

 

Le pacte d’engagement IDRRIM signé le 20 janvier 2021 doit permettre de consolider cette dynamique et de l’amplifier.

 

Pacte d’engagement des acteurs des infrastructures de mobilité 

Signature du pacte d’engagement 

Découvrez comment les infrastructures routières contribuent aux transitions écologiques, énergétiques et numériques.

 
Vision générale des changements qui impactent notre secteur en termes de transition écologique, énergétique et numérique Comment les entreprises routières répondent à ces enjeux Comment les nouveaux usages sont pris en compte dans ces changements

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Plusieurs exemples

LES ENROBÉS TIÈDES

Les enrobés tièdes se sont développés de manière continue sur la période 2010 – 2015. Sur cette période, la proportion d’enrobés tièdes ramenée à la production totale (tiède et chaud) est passée de 3% à plus de 14%. La tendance est plutôt à la baisse depuis 2016 même si l’on constate un rebond en 2019 où les enrobés tièdes représentaient 11.9% de la totalité des enrobés produits en France.

L’objectif est de doubler la production d’enrobés tièdes en 2025 et surtout de produire 80% des enrobés à une température inférieure à 150°C

RECYCLAGE DES AGRÉGATS d’ENROBÉS

La production des matériaux recyclés générée par l’industrie routière comptabilise l’ensemble des matériaux recyclés pour différents types d’application en technique routière : En 2019, le tonnage des matériaux recyclés s’établit à 17,2 Mt.

Un indicateur complémentaire a été mis en place en 2016 : il s’agit du nombre de plateformes de recyclage dans l’industrie routière. En 2019, on comptabilise 607 plateformes de recyclage ayant le statut d’installations classées pour l’environnement.

En 2019, le taux moyen de réintroduction d’agrégats d’enrobés dans les enrobés bitumineux hors enrobés à l’émulsion est de 17,0%. Ce taux est en stagnation voire en très légère baisse depuis 2 ans.

L’objectif est de passer à taux moyen de réintroduction de 20% dans les enrobés bitumineux en 2025.

 TECHNIQUES A FROID

Les enrobés à l’émulsion en 2019 représentaient 4,5 % de la production totale d’enrobés.

L’objectif 2025 est d’augmenter progressivement l’usage de ces techniques jusqu’à 8 %. Ces techniques permettent de réduire les émissions de CO2 de manière importante.

RÉDUCTION DES GES DES USINES D’ENROBÉS

L’indicateur proposé correspond aux émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées lors de la phase de fabrication des enrobés. Il prend en compte uniquement les émissions directes de GES liées à la combustion au niveau des brûleurs des usines d’enrobage. Il est exprimé en kilogramme équivalent de CO2 (kg eq. CO2) par tonne d’enrobé produite. Les facteurs d’émission utilisés pour calculer l’indicateur sont issus de la Base Carbone de l’ADEME.

L’objectif de la CEV pour l’année 2012 était de 16,84 kg eq. CO2 par tonne d’enrobé produit. Avec une valeur moyenne de 15,09 kg eq. CO2 / tonne d’enrobé produit en 2012, l’objectif fixé avait été atteint.

Les émissions de 2019 ont été réduites de 28% environ par rapport à la référence de 2009. Une légère évolution à la baisse est constatée par rapport à 2018. Elle peut s’expliquer par plusieurs facteurs :

  • La conversion des usines d’enrobés à des combustibles moins émissifs (passage du fuel au gaz naturel, par exemple),
  • l’amélioration des rendements énergétiques,
  • l’augmentation des équipements de protection des stockages d’agrégats d’enrobés et/ou de sable…

L’objectif pour 2020 fixé dans la CEV de 2009 était de réduire de 33% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 2009. Des progrès sont à poursuivre pour atteindre cette valeur.

Pour 2025 l’objectif est d’arriver à réduire de 36% les GES des usines d’enrobés par rapport à 2009.

RETRAITEMENT EN PLACE

Cet indicateur correspond à l’ensemble des corps de chaussées retraités en place par des techniques aux liants bitumineux (émulsion ou mousse) ou aux liants hydrauliques. Le suivi de cet indicateur a commencé en 2012 avec son introduction dans l’enquête de suivi de la CEV. Ces techniques présentent un double intérêt :

  • préservation de la ressource en matériaux neufs ;
  • suppression du transport lié à l’acheminement des matériaux neufs

Elles réduisent donc de manière significative l’impact environnemental lié à l’entretien des chaussées.

Les chiffres 2019

  • 835 000 m² de retraitement en place à l’émulsion
  • 915 000 m² de retraitement en place aux liants hydrauliques

L’objectif 2025 est de voir une progression de ces procédés de 10% par rapport à 2019.

ÉCOMPARATEUR SEVE

L’éco-comparateur SEVE a été développé en 2011 pour répondre à un des objectifs de la convention d’engagement volontaire de 2009.

Le principe de l’outil est de mettre à disposition une base de données et une méthodologie de calcul commune à l’ensemble des acteurs de la filière routière (Bureau d’étude, entreprises et maîtres d’ouvrage) de manière à apporter un cadre objectif à la comparaison de l’empreinte environnementale des projets de construction ou de maintenance.

SEVE permet de comparer l’impact environnemental de solutions techniques sur la base de 4 indicateurs quantitatifs : Consommation d’énergie, émission de gaz à effet de serre, Tonne.kilomètre (rend compte de la préservation du réseau routier et de la réduction de la gêne à l’usager), et préservation de la ressource de granulats naturels.

Près de 1 250 projets ont déjà été étudiés avec SEVE en 2019. L’objectif 2025 est de doubler le nombre de projets étudiés.

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