Prévention des risques professionnels dans les travaux routiers

Ces documents ont été élaborés de manière partenariale par la DGT (Direction Générale du Travail), la CNAM-TS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics), la coordination des Médecins Santé au Travail (GNMST-BTP : Groupement National Multidisciplinaires de Santé au travail du BTP), la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) et ROUTES DE FRANCE et sous l’égide du Comité de Pilotage « Prévention des risques professionnels dans les travaux routiers ». Ils sont destinés à informer les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre, les entreprises, les médecins du travail, les inspecteurs du travail, les ingénieurs des CARSAT et de l’OPPBTP. Ces documents évolueront en tant que de besoin ; ils tiendront compte notamment de l’évolution de la connaissance des niveaux d’empoussièrement constatés lors des différentes opérations d’intervention sur voiries ou chaussées.

Télécharger le guide d’aide à la caractérisation des enrobes bitumineux.

Ce guide décrit les investigations à mener, préalables aux travaux de rabotage, de démolition, de recyclage et de réutilisation des enrobés et qui sont nécessaires pour établir l’absence ou la présence d’amiante ou de HAP en teneur élevée.

Il concerne en premier lieu, les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre responsables de la caractérisation de leur ouvrage, en l’occurrence la chaussée à entretenir, pour disposer des informations permettant de définir les travaux à réaliser et d’établir le cahier des charges de la consultation. Il est assorti de recommandations.

Les recommandations du guide concernent également:

• les maîtres d’œuvre, bureaux d’étude, concepteurs et coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé travaillant pour les MO.
• les entreprises qui seront chargées des travaux, afin qu’elles soient en mesure d’apprécier la réelle prise en compte par le donneur d’ordre de l’éventuelle présence d’amiante ou d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les chaussées à traiter, et le cas échéant, d’attirer l’attention du donneur d’ordre. En effet, les entreprises doivent établir une évaluation des risques sur chantier (en l’occurrence risque Amiante et HAP) et prendre les mesures de prévention en conséquence.

Fiches de prévention

	Description des risques pour la Santé des intervenants liés aux poussières dans le cadre de travaux sur revêtements routiersCe document est destiné à tous les acteurs réalisant des travaux sur les revêtements de chaussées. Il décrit les risques liés aux poussières pour la santé des intervenants lors de travaux sur revêtements routiers. Celles-ci contiennent généralement de la silice cristalline et éventuellement de l’amiante. Ce document ne s’applique pas aux travaux à réaliser en terrain amiantifère.
	Interventions ponctuelles sur les revêtements routiersCette fiche décrit les mesures de prévention qu’il est recommandé de mettre en œuvre lors des opérations réalisées sur un revêtement routier. Sont visées les opérations de découpe d’enrobés au marteau ou à la scie, de détourage de regards ou d’engravures réalisées à l’aide de petites raboteuses (largeur rabotage <1m), de reprises de nids de poule, de carottages pour caractérisation/investigation, diagnostics de chaussées, etc. En présence d’amiante, les dispositions décrites dans cette fiche correspondent à des interventions relevant de la sous- section 4, article R4412-144 du code du travail issu du décret du n°2012-639 du 4 mai 2012.
	Démolition de chaussées par des techniques autre que le rabotageCette fiche décrit les mesures de prévention qu’il est recommandé de mettre en œuvre lors des opérations de démolition de revêtement routier. Sont visées les opérations (hors interventions ponctuelles) d’enlèvement des couches de chaussées au moyen d’engins d’extraction tels que pelles hydrauliques, chargeuses-pelleteuses, chargeuses. En présence d’amiante, les dispositions décrites dans cette fiche correspondent aux activités relevant de la sous-section 3 du code du travail (article R4412-94).
	RabotageCette fiche décrit les mesures de prévention qu’il est recommandé de mettre en œuvre lors des opérations de rabotage de chaussées. Sont visées les opérations d’une certaine envergure réalisées à l’aide de raboteuses équipées de fraises d’au moins un mètre de largeur et pour lesquelles les interventions manuelles sont limitées. Par conséquent, les moyens de prévention préconisés sont destinés à la protection du conducteur de la raboteuse et du régleur si sa présence est requise mais également du personnel susceptible d’intervenir à proximité des raboteuses (chauffeurs des balayeuses et des camions d’évacuations). En présence d’amiante, les dispositions décrites dans cette fiche correspondent aux activités relevant de la sous-section 3 du code du travail (article R4412-94).

Guide d’aide à la rédaction volontaire d’une fiche de données de sécurité des enrobés bitumeux

Ce guide est destiné à tout rédacteur d’une Fiche de Données de Sécurité d’un enrobé bitumineux (FDS), y compris ceux contenant une partie d’agrégats d’enrobés. Il concerne les postes d’enrobage.

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